Mentions légales

Mentions légales Aubert Baby 2000

1. Présentation générale des conditions d’utilisation

Vous êtes actuellement connecté au site Internet ch.aubert.com qui est édité par AUBERT BABY 2000 SA.

ATTENTION :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE. EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

La consultation du site ch.aubert.com suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. 

Les termes "le site" ou " les sites" désignent ci-après le site Internet de la société AUBERT BABY 2000, sise Märitgasse 1 - 3052 Zollikofen (SUISSE).

Les termes “société AUBERT” ou “AUBERT” ou encore “nous” désignent, sauf précision contraire, la société AUBERT BABY 2000 et/ou les magasins exerçant sur le territoire suisse sous l’enseigne “AUBERT”.

 

1.1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) du site

AUBERT SAS,

Adresse administrative et siège social 

4, rue de la Ferme - BP 30130 - F-68705 CERNAY Cedex

Tél. : +33 (0) 389 38 32 00

RCS Mulhouse : B 945 754 414

N° TVA : FR 62 945 754 414

SA au capital de 22 010 000 Euros

Siège social : 4, rue de la Ferme 68700 CERNAY

 

 AUBERT BABY 2000

SA de droit suisse 

Adresse administrative et siège social : 

AUBERT BABY 2000 SA C/O TSCHUMI & PARTNER 

Märitgasse 1 - 3052 Zollikofen (SUISSE).


Directeur E-Commerce : Julien Navarro

 

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

 

1.2. Identification de l’hébergeur du site

NAOS

SAS au capital de 300.000 euros

Siège social 8 Avenue du Président Wilson 75016 PARIS FRANCE

RCS LYON 817 485 725

Tel. : +33 (0) 970 400 300 / Fax : +33 (0) 970 400 310

 

1.3. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

 1.4. Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par AUBERT. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. par la législation suisse (nLPD du 25 septembre 2020 entrée en vigueur le 1er septembre 2023) Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

- Par email

- Par courrier postal à l'adresse suivante :

AUBERT BABY 2000 SA C/0 TSCHUMI & PARTNER 

Märitgasse 1 - 3052 Zollikofen (SUISSE).

 

1.5. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication.

 

1.6. Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

 

2. Conditions d'utilisation détaillées

2.1. Marques déposées

La marque et le logo AUBERT sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens des textes internationaux relatifs au droit des marques et au sens de la législation française, plus particulièrement de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

2.2. Propriété intellectuelle

2.2.1. Le site web a été réalisé par la société Shopify

2.2.2. Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société AUBERT.

2.2.3. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

2.2.4. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société AUBERT.

2.2.4.1. Est interdite la présentation d'une des page du site ch.aubert.com  dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).

2.2.4.2. Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site ch.aubert.com tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

2.2.4.3. Un accord préalable de la société AUBERT est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site ch.aubert.com (Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (serviceclients-ch@aubert.com).

2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.2.4 fera l'objet de poursuites judiciaires, selon le cas, en Suisse, en France, comme à l'étranger.

 

 2.3. Bases de données

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

 2.4. Données personnelles

2.4.1. Le présent site est soumis au respect de la législation suisse. 

2.4.2. Conformément à la nLPD du 25 septembre 2020, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi.

Contactez-nous, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, à l'adresse suivante :

AUBERT BABY 2000 SA C/0 TSCHUMI & PARTNER 

Märitgasse 1 - 3052 Zollikofen (SUISSE).

2.4.2.1. Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur

Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL (Une URL est une adresse réticulaire (du latin rete qui signifie « filet » donc par extension réseau) est une chaîne de caractères utilisée pour identifier les ressources dans le World Wide Web : document HTML, image, son, forum Usenet, boîte aux lettres électronique... ) que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.
 
2.4.2.2. Avertissement cookies

Nous implantons un cookie dans votre ordinateur (en informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyées par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP). Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), et il conserve le contenu de votre panier jusqu'au passage de votre commande. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur varie selon l'utilisation du cookie : il peut être limité au temps de la session de connexion et être automatiquement effacé à la fin de celle-ci ou bien demeurer valable dans la limite de 12 mois comme dans le cas du cookie de conservation de votre panier, pour vous permettre de finaliser votre commande ultérieurement.
 
 
2.4.2.3. Les Cookies tiers
Lorsque vous accédez au site ch.aubert.com, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires.
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Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable.

 

2.5. Exercice du droit d’opposition (Opt-out) 

Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées notamment à des fins de prospection par AUBERT, faites-le nous savoir via notre formulaire en indiquant bien les données concernées.


 

2.6. Responsabilités

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.



3. Mise à jour des mentions légales

AUBERT se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. AUBERT invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.